Les livraisons, prestations et offres de K. M\u00d6SCH AG sont exclusivement soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. Ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es d\u00e8s la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat de l’acheteur sont par la pr\u00e9sente rejet\u00e9es. Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont valables que si nous les confirmons par \u00e9crit. <\/p>\n\n
Les offres de K. M\u00d6SCH AG figurant dans les listes de prix et les annonces sont sans engagement et non contraignantes. Les commandes ne sont contraignantes pour K. M\u00d6SCH AG qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite. Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont fournies qu’\u00e0 titre indicatif et ne constituent pas une garantie des caract\u00e9ristiques, sauf si elles sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme contraignantes par \u00e9crit. Si un acheteur d\u00e9passe sa limite de cr\u00e9dit lors d’une commande, nous sommes lib\u00e9r\u00e9s de notre obligation de livraison. <\/p>\n\n
Les prix indiqu\u00e9s dans notre confirmation de commande font foi. Sauf accord contraire, les prix s’entendent EXW (Incoterms 2010) non emball\u00e9s au d\u00e9part de CH-M\u00e4genwil, hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale. Nous facturons les suppl\u00e9ments pour le traitement express selon les tarifs du transporteur. <\/p>\n\n
Les dates et d\u00e9lais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire express\u00e9ment stipul\u00e9 par \u00e9crit. L’indication de d\u00e9lais et dates de livraison pr\u00e9cis par K. M\u00d6SCH AG est soumise \u00e0 la r\u00e9serve d’une livraison correcte et dans les d\u00e9lais impartis \u00e0 K. M\u00d6SCH AG par ses fournisseurs et fabricants. <\/p>\n\n
Si, \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, l’acheteur refuse d’accepter les articles livr\u00e9s ou d\u00e9clare ne pas vouloir accepter la marchandise, K. M\u00d6SCH AG peut exiger l’ex\u00e9cution du contrat et des dommages-int\u00e9r\u00eats pour non-ex\u00e9cution. K. M\u00d6SCH AG est en droit d’exiger de l’acheteur le paiement du prix d’achat convenu ou le remboursement du pr\u00e9judice effectivement subi \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n
Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 K. M\u00d6SCH AG et au transporteur dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n\n
Les profits et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur au plus tard au moment du d\u00e9part des livraisons de CH-M\u00e4genwil. Si l’exp\u00e9dition est retard\u00e9e \u00e0 la demande de l’acheteur ou pour d’autres raisons dont le fournisseur n’est pas responsable, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur \u00e0 la date initialement pr\u00e9vue pour la livraison d\u00e9part usine. \u00c0 partir de ce moment, les livraisons sont stock\u00e9es et assur\u00e9es aux frais et aux risques de l’acheteur.
La garantie conform\u00e9ment aux dispositions suivantes est de 12 mois, sauf accord contraire express\u00e9ment stipul\u00e9 par \u00e9crit. Le d\u00e9lai de garantie commence \u00e0 courir \u00e0 la date de livraison. Si nos instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas respect\u00e9es, si des modifications sont apport\u00e9es, si des pi\u00e8ces sont remplac\u00e9es ou si des consommables non conformes sont utilis\u00e9s, la garantie est annul\u00e9e. <\/p>\n\n
F\u00fcr Retouren verlangen wir, dass das defekte Teil bzw. Ger\u00e4t mit einer Kopie der Rechnung, mit der der Artikel geliefert wurde, an die K. M\u00d6SCH AG zur Reparatur eingeschickt oder angeliefert wird. Eine R\u00fccksendung von Produkten durch den Kunden bedarf der vorherigen Zustimmung von der K. M\u00d6SCH AG und erfolgt auf Kosten und Risiko des Kunden. Die R\u00fccksendung der Produkte hat originalverpackt sowie unter Beilage einer detaillierten Fehler-\/M\u00e4ngelbeschreibung zu erfolgen. Kundenspezifische Artikel sind von der R\u00fccksendung zur Gutschrift ausgeschlossen. Durch den Austausch von Teilen, Baugruppen oder ganzen Ger\u00e4ten treten keine neuen Gew\u00e4hrleistungsfristen in Kraft. Die Gew\u00e4hrleistung beschr\u00e4nkt sich ausschliesslich auf die Reparatur oder den Austausch der besch\u00e4digten Lieferungsgegenst\u00e4nde. <\/p>\n\n
La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 de K. M\u00d6SCH AG jusqu’\u00e0 son paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n
Sauf accord contraire, les factures sont payables \u00e0 30 jours nets \u00e0 compter de la date de facturation. Un paiement n’est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 que lorsque nous pouvons disposer du montant. Si l’acheteur est en retard de paiement, K. M\u00d6SCH AG est en droit \u00e0 tout moment de r\u00e9silier le contrat, d’exiger la restitution de la marchandise livr\u00e9e et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats pour la r\u00e9siliation du contrat. Toutes les cr\u00e9ances sont imm\u00e9diatement exigibles si l’acheteur est en retard de paiement, s’il ne respecte pas d’autres obligations essentielles du contrat ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de r\u00e9duire la solvabilit\u00e9 de l’acheteur, notamment la cessation de paiement, la pendance d’une proc\u00e9dure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons en attente ou de ne les effectuer que contre paiement anticip\u00e9 ou garantie. Les clients priv\u00e9s et les nouveaux clients ne sont livr\u00e9s que contre paiement anticip\u00e9, contre remboursement ou paiement en esp\u00e8ces \u00e0 l’enl\u00e8vement. <\/p>\n\n
Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats pour impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cution, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat et acte illicite sont exclues tant \u00e0 notre encontre qu’\u00e0 l’encontre de nos auxiliaires d’ex\u00e9cution ou pr\u00e9pos\u00e9s, sauf en cas d’acte intentionnel ou de n\u00e9gligence grave. Toute responsabilit\u00e9 est d\u00e9clin\u00e9e pour les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation des produits.
Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV s’av\u00e9rait invalide ou inapplicable, la validit\u00e9 du reste du contrat et des pr\u00e9sentes CGV n’en serait pas affect\u00e9e.
La soci\u00e9t\u00e9 K. M\u00d6SCH AG est autoris\u00e9e \u00e0 traiter les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’acheteur obtenues dans le cadre des relations commerciales ou en rapport avec celles-ci, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-m\u00eame ou de tiers, conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD). Les donn\u00e9es personnelles des clients sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et ne sont transmises \u00e0 des tiers que dans le cadre de la v\u00e9rification de solvabilit\u00e9. <\/p>\n\n
M\u00e4genwil est le for juridique exclusif pour tous les litiges d\u00e9coulant directement ou indirectement du rapport contractuel. Le rapport juridique est soumis au droit suisse. <\/p>\n\n
K. M\u00d6SCH AG,
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. Validit\u00e9 des conditions Les livraisons, prestations et offres de K. M\u00d6SCH AG sont exclusivement soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. Ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es d\u00e8s la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-single.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3540","page","type-page","status-publish",""],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3540","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3540"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3540\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3541,"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3540\/revisions\/3541"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}