Les livraisons, prestations et offres de K. M\u00d6SCH AG sont exclusivement soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. Ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es d\u00e8s la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat de l’acheteur sont par la pr\u00e9sente rejet\u00e9es. Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont valables que si nous les confirmons par \u00e9crit. <\/p>\n\n
Les offres de K. M\u00d6SCH AG figurant dans les listes de prix et les annonces sont sans engagement et non contraignantes. Les commandes ne sont contraignantes pour K. M\u00d6SCH AG qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite. Les informations contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont fournies qu’\u00e0 titre indicatif et ne constituent pas une garantie des caract\u00e9ristiques, sauf si elles sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es comme contraignantes par \u00e9crit. Si un acheteur d\u00e9passe sa limite de cr\u00e9dit lors d’une commande, nous sommes lib\u00e9r\u00e9s de notre obligation de livraison. <\/p>\n\n
Massgebend sind die in unserer Auftragsbest\u00e4tigung genannten Preise. Die Preise verstehen sich, falls nicht anders vereinbart, EXW (Incoterms 2010) unverpackt ab CH-Baden-D\u00e4ttwil exklusive der gesetzlichen Mehrwertsteuer. Zuschl\u00e4ge f\u00fcr die Expressabwicklung verrechnen wir nach den Tarifen der Spediteure, zuz\u00fcglich einem Pauschalbetrag von CHF 15.00 f\u00fcr die Expressabwicklung.<\/p>\n\n
Les dates et d\u00e9lais de livraison sont sans engagement, sauf accord contraire express\u00e9ment stipul\u00e9 par \u00e9crit. L’indication de d\u00e9lais et dates de livraison pr\u00e9cis par K. M\u00d6SCH AG est soumise \u00e0 la r\u00e9serve d’une livraison correcte et dans les d\u00e9lais impartis \u00e0 K. M\u00d6SCH AG par ses fournisseurs et fabricants. <\/p>\n\n
Si, \u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, l’acheteur refuse d’accepter les articles livr\u00e9s ou d\u00e9clare ne pas vouloir accepter la marchandise, K. M\u00d6SCH AG peut exiger l’ex\u00e9cution du contrat et des dommages-int\u00e9r\u00eats pour non-ex\u00e9cution. K. M\u00d6SCH AG est en droit d’exiger de l’acheteur le paiement du prix d’achat convenu ou le remboursement du pr\u00e9judice effectivement subi \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n
Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 K. M\u00d6SCH AG et au transporteur dans les 7 jours suivant la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n\n
Nutzen und Gefahr gehen sp\u00e4testens mit Abgang der Lieferungen ab CH-Baden-D\u00e4ttwil auf den Besteller \u00fcber. Wird der Versand auf Begehren des Bestellers oder aus sonstigen Gr\u00fcnden, die der Lieferant nicht zu vertreten hat, verz\u00f6gert, geht die Gefahr im urspr\u00fcnglich f\u00fcr die Ablieferung ab Werk vorgesehenen Zeitpunkt auf den Besteller \u00fcber. Von diesem Zeitpunkt an werden die Lieferungen auf Rechnung und Gefahr des Bestellers gelagert und versichert.<\/p>\n\n
La garantie conform\u00e9ment aux dispositions suivantes est de 12 mois, sauf accord contraire express\u00e9ment stipul\u00e9 par \u00e9crit. Le d\u00e9lai de garantie commence \u00e0 courir \u00e0 la date de livraison. Si nos instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas respect\u00e9es, si des modifications sont apport\u00e9es, si des pi\u00e8ces sont remplac\u00e9es ou si des consommables non conformes sont utilis\u00e9s, la garantie est annul\u00e9e. <\/p>\n\n
En cas de retour, nous exigeons que la pi\u00e8ce ou l’appareil d\u00e9fectueux soit envoy\u00e9 ou livr\u00e9 \u00e0 K. M\u00d6SCH AG pour r\u00e9paration, accompagn\u00e9 d’une copie de la facture jointe \u00e0 la livraison de l’article. Tout retour de produits par le client n\u00e9cessite l’accord pr\u00e9alable de K. M\u00d6SCH AG et s’effectue aux frais et aux risques du client. Le retour des produits doit \u00eatre effectu\u00e9 dans leur emballage d’origine et accompagn\u00e9 d’une description d\u00e9taill\u00e9e du d\u00e9faut ou de la d\u00e9faillance. Les articles personnalis\u00e9s sont exclus du retour donnant lieu \u00e0 un avoir. Le remplacement de pi\u00e8ces, de sous-ensembles ou d’appareils entiers n’entra\u00eene pas l’application de nouveaux d\u00e9lais de garantie. La garantie se limite exclusivement \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des articles livr\u00e9s endommag\u00e9s.
La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 de K. M\u00d6SCH AG jusqu’\u00e0 son paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n
Sauf accord contraire, les factures sont payables \u00e0 30 jours nets \u00e0 compter de la date de facturation. Un paiement n’est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 que lorsque nous pouvons disposer du montant. Si l’acheteur est en retard de paiement, K. M\u00d6SCH AG est en droit \u00e0 tout moment de r\u00e9silier le contrat, d’exiger la restitution de la marchandise livr\u00e9e et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats pour la r\u00e9siliation du contrat. Toutes les cr\u00e9ances sont imm\u00e9diatement exigibles si l’acheteur est en retard de paiement, s’il ne respecte pas d’autres obligations essentielles du contrat ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de r\u00e9duire la solvabilit\u00e9 de l’acheteur, notamment la cessation de paiement, la pendance d’une proc\u00e9dure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons en attente ou de ne les effectuer que contre paiement anticip\u00e9 ou garantie. Les clients priv\u00e9s et les nouveaux clients ne sont livr\u00e9s que contre paiement anticip\u00e9, contre remboursement ou paiement en esp\u00e8ces \u00e0 l’enl\u00e8vement. <\/p>\n\n
Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats pour impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cution, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat et acte illicite sont exclues tant \u00e0 notre encontre qu’\u00e0 l’encontre de nos auxiliaires d’ex\u00e9cution ou pr\u00e9pos\u00e9s, sauf en cas d’acte intentionnel ou de n\u00e9gligence grave. Toute responsabilit\u00e9 est d\u00e9clin\u00e9e pour les dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation des produits.
Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes CGV s’av\u00e9rait invalide ou inapplicable, la validit\u00e9 du reste du contrat et des pr\u00e9sentes CGV n’en serait pas affect\u00e9e.
La soci\u00e9t\u00e9 K. M\u00d6SCH AG est autoris\u00e9e \u00e0 traiter les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’acheteur obtenues dans le cadre des relations commerciales ou en rapport avec celles-ci, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-m\u00eame ou de tiers, conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD). Les donn\u00e9es personnelles des clients sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et ne sont transmises \u00e0 des tiers que dans le cadre de la v\u00e9rification de solvabilit\u00e9. <\/p>\n\n
Baden ist ausschliesslich Gerichtsstand f\u00fcr alle sich aus dem Vertragsverh\u00e4ltnis unmittelbar oder mittelbar ergebenden Streitigkeiten. Das Rechtsverh\u00e4ltnis untersteht dem schweizerischen Recht.<\/p>\n\n
K. M\u00d6SCH AG,
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. Validit\u00e9 des conditions Les livraisons, prestations et offres de K. M\u00d6SCH AG sont exclusivement soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. Ces conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es d\u00e8s la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":7,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-single.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3540","page","type-page","status-publish",""],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3540","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3540"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3540\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4126,"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3540\/revisions\/4126"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.moeschag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}