La présente déclaration sur la protection des données informe le client sur la façon dont K. Mösch AG gère la collecte, l’utilisation, la transmission, l’enregistrement et la protection des données personnelles du client. La présente déclaration sur la protection des données s’applique au site www.moeschag.ch.
Par l’utilisation du site Internet, le client accepte la présente déclaration sur la protection des données et déclare consentir à la collecte, à l’enregistrement, au traitement, à l’utilisation, à la transmission et à la protection de ses données personnelles. Le client peut révoquer son consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Si le client ne fournit pas à K. Mösch AG les données requises, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser l’intégralité du site Internet.
1. Responsabilité
K. Mösch AG collecte et traite les données du client à titre d’organe responsable. Pour toutes questions, suggestions ou critiques concernant la protection des données de K. Mösch AG ou l’exercice de ses droits, le client peut contacter l’organe suivant :
K. Mösch AG
Hintermättlistrasse 11
CH-5506 Mägenwil
Téléphone: +41 62 887 23 33
E-mail: info@moeschag.ch
2. Données personnelles
Les « données personnelles » désignent les informations qui peuvent être associées à une personne donnée ou utilisées pour identifier cette personne, peu importe que cette association ou cette identification repose directement sur ces données ou sur ces données et d’autres informations complémentaires auxquelles K. Mösch AG a accès.
3. Étendue de la collecte et finalité du traitement des données personnelles
La collecte et le traitement de données personnelles permettent à K. Mösch AG d’améliorer et d’optimiser son site Internet.
a. Lors de la visite de www.moeschag.ch
Lorsque le client visite le site Internet, les informations techniques et générales de visite ci-dessous sont rassemblées dans des fichiers journaux:
– Adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite
– Informations sur le type de navigateur
– Informations sur le fournisseur d’accès à Internet
– Informations sur le système d’exploitation utilisé
– Pages d’entrée et de sortie
– Date et heure de la visite
– Données de localisation (en particulier en cas d’utilisation d’appareils mobiles)
Sur la plupart des appareils mobiles, l’utilisation de services de localisation peut être commandée ou désactivée dans le menu Paramètres.
b. Information, contact et inscription
À l’aide d’un formulaire en ligne, le client peut adresser une demande de renseignements à K. Mösch AG ou lui demander d’autres informations. La communication des données suivantes est obligatoire à cette fin:
– Nom
– Numéro de téléphone
– Adresse e-mail
– Objet
c. Utilisation d’outils d’analyse
Sur son site Internet, K. Mösch AG utilise des outils d’analyse afin de collecter des données relatives à l’interaction du client avec le site Internet, aux liens sur lesquels clique le client et à d’autres actions auxquelles il recourt dans le cadre des services de K. Mösch AG. Le ch. 7 de la présente déclaration sur la protection des données fournit de plus amples informations sur le recours auxdites technologies par K. Mösch AG et la façon dont celles-ci sont utilisées.
d. Newsletter
Le client peut s’abonner à une newsletter de K. Mösch AG. Pour cela, il doit fournir son adresse e-mail. Il est possible de se désabonner à tout moment de la newsletter, les informations correspondantes étant fournies dans la newsletter elle-même. Si le client se désabonne de la newsletter, l’adresse e-mail associée est également supprimée.
e. Consentement
Lorsque le client communiquer des données obligatoires et d’autres données facultatives, il accepte leur saisie, leur traitement, leur utilisation et leur transmission aux fins décrites dans la présente déclaration sur la protection des données.
4. Transmission de données à des tiers
Les données sont transmises à des tiers lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat. K. Mösch AG ne négocie ni ne vend les données des clients.
Nous transmettons les informations que nous recevons à des tiers exclusivement dans la mesure décrite ci-dessous:
– Protection de K. Mösch AG et de tiers : K. Mösch AG divulgue les comptes clients et données personnelles de clients si elle y est contrainte ou si une telle transmission est nécessaire pour mettre en œuvre les conditions générales de K. Mösch AG et d’autres accords ou pour protéger ses droits et les droits de ses clients ou de tiers. En outre, ces données personnelles ne sont utilisées que dans les contextes indiqués et ne peuvent pas l’être à d’autres fins.
– Avec le consentement du client : Dans tous les autres cas, nous informerons le client si nous transmettons des informations personnelles à des tiers et lui donnerons ainsi la possibilité de remettre son consentement.
5. Durée de l’enregistrement de données personnelles et de leur effacement
Les données clients seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi, par exemple dans le cadre d’un rapport contractuel. Les données ne sont bloquées que si aucune suppression ne peut intervenir pour des raisons légales ou concrètes (p. ex. obligations de conservation en raison de prescriptions fiscales).
Si le client se déplace sur le site Internet, les données collectées selon le ch. 3, let. a, sont automatiquement supprimées à l’issue d’un délai de 50 mois. Les données du client collectées selon le ch. 3, let. b, restent enregistrées jusqu’à l’exécution de la demande du client ou la désinscription du client du Business-Circle.
6. Sécurité
K. Mösch AG protège les données de ses clients par des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de minimiser les risques liés à leur perte, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé ainsi que leur transmission et leur modification non autorisées. Pour ce faire, K. Mösch AG utilise des pare-feux et cryptages de données, ainsi que des contrôles d’autorisations pour l’accès aux données.
7. Outils d’analyse
K. Mösch AG utilise des technologies de suivi pour améliorer et optimiser en permanence les sites Internet. Il s’agit en particulier de Google Analytics et de programmes similaires. Les outils d’analyse fournissent des statistiques et graphiques qui renseignent sur l’utilisation des sites Internet. Ce faisant, les données relatives à l’utilisation d’un site Internet sont transmises au serveur utilisé à cet effet. En fonction du fournisseur d’un outil d’analyse, il est possible que ces serveurs se trouvent à l’étranger. Pour Google Analytics, ces données sont transmises avec les adresses IP raccourcies, ce qui empêche l’identification de certains appareils. Les adresses IP transmises par le navigateur du client dans le cadre de Google Analytics ne sont pas fusionnées avec d’autres données de Google. Une transmission de ces données par Google à des tiers intervient uniquement sur le fondement de prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des données de mandat.
Le client peut empêcher la saisie des données obtenues grâce aux cookies et se rapportant à son utilisation des sites Internet (y compris ses adresses IP) à l’attention de Google, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible au lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
De plus amples informations sur Google Analytics et la protection des données sont disponibles à l’adresse: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
8. Droits du client
a. En général
Le client peut exiger à tout moment des informations sur les données qui sont enregistrées à son sujet.
Il peut exiger la rectification, l’effacement et le blocage de ses données personnelles, dès lors que la loi le permet et dans le cadre d’un rapport contractuel existant.
Il peut faire valoir ses droits par l’intermédiaire de l’adresse indiquée au ch. 1.
b. Newsletter
Le client peut s’abonner ou se désabonner à tout moment à la newsletter. Chaque numéro de la newsletter contient les informations et paramètres à cet effet. Une communication correspondante peut aussi être envoyée à l’adresse de contact indiquée au ch. 1.
c. Révocation du consentement
Le client peut révoquer à tout moment son consentement à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la transmission de ses données personnelles conformément à la présente déclaration sur la protection des données. Toutefois, il est alors possible que K. Mösch AG ne soit plus en mesure d’offrir au client un accès total au site www.moeschag.ch et aux services proposés sur ce site Internet.
9. Modification de la présente déclaration sur la protection des données
K. Mösch AG est habilitée à modifier la présente déclaration sur la protection des données à tout moment. La déclaration modifiée sera publiée sur le site Internet et il est recommandé au client de la consulter régulièrement afin d’être au fait des dernières modifications. K. Mösch AG se réserve le droit d’informer le client par e-mail de toutes modifications importantes de la déclaration sur la protection des données.
Date: 24.05.2018